• PDF

Hygiène sécurité et médecine du travail

  • Loi n°88-07 du 26 Janvier 1988, relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail.
  • Décret exécutif n°91-05 du19 Janvier 1991, relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière f’hygiène et de sécurité en milieu de travail.
  • Décret exécutif n°93-120 du 15 Mai 1993, relatif à l’organisation de la médecine du travail.
  • Arrêté interministériel du 02 Avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie par l’organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.
  • Décret exécutif n°96-209 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.
  • Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 Octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d’établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail.
  • Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 Octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail.
  • Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 Octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipement des services de médecine du travail.
  • Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 Octobre fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 30 du décret exécutif n°93-120 relatif à l’organisation de la médecine du travail.
  • Décret exécutif n°02-427-2002, relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
  • Arrêté du 07 Chaoual 1425 correspondant au 20 Novembre 2004 portant nomination des membres du conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.